Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Grand Pic St-Loup |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Code postal | 34270 |
| Ville | Saint-Mathieu-de-Tréviers |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467551700 |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Site web / DCE | https://grandpicsaintloup.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement
| Identifiant procédure | 905cfead-83e2-462e-b563-52498191a210 |
| Identifiant interne | 2026/16 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Prestation de levés topographiques et de géomètres expert▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Diagnostic de génie civil d’équipements d’eau potable et d’assainissement▶
| Code CPV | 71311100 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Prestation de recherche d’amiante, plomb et d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les ouvrages▶
| Code CPV | 71351500 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Prestation de géodétection des réseaux souterrains et aériens▶
| Code CPV | 71354100 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0005Prestation pour assurer la coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et 3 sur des opérations d’infrastructures▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0006Etudes géotechniques▶
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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