Réf. 26-49986Prestations de services
La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | VILLE D EMONTREUIL |
| Contact | SACOP |
| Adresse | 1 PLACE JEAN JAURES |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148706000 |
| sacop@montreuil.fr | |
| Site web / DCE | https://www.montreuil.fr/ |
Procédure
Description
La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.
| Identifiant procédure | 2d4ab3e4-7bd8-4fe5-a1ff-ceb883d2bf7e |
| Identifiant interne | FCS26-009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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