RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE |
| Contact | Valérie SIMONET |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 23011 |
| Ville | GUERET |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0544302323 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.creuse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES
| Identifiant interne | 26RNEDL01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, 23170, LUSSAT |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Lieu d'exécution : Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, située sur la commune de Lussat (23170). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne d'acquisition de données LIDAR aéroportée et des traitements associés en vue de produire un Modèle Numérique de Terrain (MNT) et un Modèle Numérique de Surface (MNS) de haute précision sur la réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, afin d'en analyser la topographie fine, la répartition des milieux naturels et les écoulements de surface. Les candidats sont informés que la réalisation complète de la prestation d'acquisition LIDAR est conditionnée à la mise à sec de l'étang des Landes. Compte tenu de la dépendance de cette opération à des facteurs extérieurs, notamment météorologiques et hydrologiques, l'Acheteur attire l'attention des candidats sur la possibilité qu'une partie du site demeure en eau lors de la campagne d'acquisition. En cas de non-réalisation partielle des acquisitions LIDAR sur certaines zones en raison de l'impossibilité de couvrir des surfaces en eau, le prix du marché fera l'objet d'un ajustement proportionnel à la surface effectivement couverte, dans les conditions définies à l'article 6.1 du C.C.A.P. Les candidats intègrent cette éventualité dans l'établissement de leur offre. La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve : - du caractère forfaitaire du prix, - ainsi que des modalités de réfaction prévues au C.C.A.P. (qui s'appliqueront le cas échéant). Les candidats sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des contraintes du site et des conditions d'exécution dans l'établissement de leur prix
Prestations demandées
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. L'ensemble des prestations énumérées dans le C.C.T.P. devront être réalisées pendant la durée du marché. Les documents correspondant à la réalisation de la mission prévue au C.C.T.P. et définis à l'article 8 du document précité, seront remis par le titulaire au conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang des Landes au plus tard le 18 décembre 2026. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra définir les délais d'exécution des prestations avec les livrables attendus et qui sera établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du C.C.T.P. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif. Tout retard non justifié dans son exécution pourra faire l'objet de pénalités. Les délais s'entendent en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés) conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du C.C.A.G.- F.C.S. Ne sont pas compris dans ces délais, ceux nécessaires aux opérations de vérification et d'admission des livrables de la mission, ainsi que ceux nécessaires aux prises de décisions et interventions de l'Acheteur
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juin 2026 Lieu : Guéret L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Afin de réaliser les prestations attendues sur l'intégralité du site, l'étang devra être vide. Conformément au plan de gestion en vigueur de la réserve naturelle, celui-ci sera intégralement vidangé à l'automne 2026. Son remplissage est envisagé à partir de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2026. En conséquence, la campagne de terrain pourra intervenir entre le 2 et le 13 novembre 2026. La date d'assec de l'étang pourra être décalée de quelques jours en fonction des contraintes météorologiques (en particulier des précipitations). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
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