Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | École Nationale de l'Aviation Civile |
| Contact | Clara MARTIN-BOUTAULT |
| Adresse | 7 |
| Code postal | 31400 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| clara.martin-boutault@enac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
| Identifiant interne | 202600FCS010 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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