Réf. 26-50361Prestations de services

Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDRAC Auvergne - Rhône Alpes
ContactJulia ROUSSET
Adresse6 quai Saint-Vincent
Code postal69001
VilleLYON
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472004442
Emailjulia.rousset@culture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.culture.gouv.fr/regions/drac-auvergne-rhone-alpes

Procédure

Description

Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant procédurebdf0ebdf-55eb-4e78-82b8-4c2ecc088619
Identifiant interneM2026-02-DRAC-ARA
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal73000000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
▶
Code CPV73000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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