Réf. 26-50665Prestations de servicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 725 000 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielInria
ContactService Achats Marchés
Code postal78150
VilleLe Chesnay Rocquencourt
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0139635003
Emailsam@inria.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Identifiant procédure7b28fff7-ab61-4cf2-8823-751d0aaa0743
Identifiant interneNAT0262026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79120000
Valeur estimée HT1 725 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
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Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.

Code CPV79120000
Renouvellements max3
LOT-0002Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
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Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.

Code CPV79120000
Renouvellements max3
LOT-0003Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
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Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

Code CPV79120000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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