Réf. 26-51030Prestations de services

Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielURSSAF ILE DE FRANCE
ContactChristian RENARD
Adresse22/24 rue de Lagny
Code postal93100
VilleMontreuil
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0156936846
Emailchristian.renard@urssaf.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.

Identifiant procédure1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal63510000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConfère article 6 du Règlement de consultation60%
PrixConfère article 6 du Règlement de consultation40%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
▶

Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.

Code CPV63510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtrois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConfère article 6 du Règlement de consultation60%
PrixConfère article 6 du Règlement de consultation40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →