Réf. 26-52309Prestations de services

Prestation d’accompagnement pour l’élaboration et la rédaction des 5 projets d’établissements et du document de référence du GPMS Doubs Jura

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
DOUBS - JURA
Durée
8 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCHU de Besançon Franche Comté
SIRET26250176000264
ContactCellule des marchés
Code postal25000
VilleBESANCON
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381218047
Emailmarches-dsha@chu-besancon.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Description

Prestation d’accompagnement pour l’élaboration et la rédaction des 5 projets d’établissements et du document de référence du GPMS Doubs Jura

Identifiant interne2026-19
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal72224000
Lieu d'exécutionDOUBS - JURA
Durée du marché8 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026
Ouverture des offres07 septembre 2026
Durée du marché8 mois

Critères d'attribution

voir le règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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