Réf. 26-52934Prestations de services

Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
160 000 €
Lieu
Territoire de la CCVG 69530 - Brignais
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de la Vallée du Garon
SIRET24690075700039
ContactMarie Fretigny
Code postal69530
VilleBRIGNAIS
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472313893

Procédure

Description

Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne2026-ETU-CCVG-0008
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79418000
Valeur estimée HT160 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la CCVG 69530 - Brignais
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse25 juin 2026
Ouverture des offres25 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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