Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

100 000 €

Lieu

Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRAS

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine d'Arras
SIRET	20003357900018
Contact	Par le biais du profil acheteur
Code postal	62026
Ville	ARRAS
Département	62
Région	Hauts-de-France

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interne	2026-000609
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Valeur estimée HT	100 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRAS
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	20 avril 2026
Date limite de réponse	01 juin 2026
Ouverture des offres	01 juin 2026

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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