Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ACTION LOGEMENT SERVICES |
| Contact | RICO Olivier |
| Adresse | 19/21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0187021000 |
| achats.als@actionlogement.fr | |
| Site web / DCE | http://www.actionlogement.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Service (ALS) et Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP
| Identifiant procédure | efe607e3-cebe-4900-afc2-674aba989af7 |
| Identifiant interne | 2026-ALS-014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79940000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services▶
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Service (ALS) et Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP
| Code CPV | 79940000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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