Réf. 26-54289Prestations de servicesComposteur

Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage

Valeur estimée
810 000 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
ContactFOND Pierre
AdresseParc Des Erables - Batiment 4
Code postal78230
VilleLe Pecq
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0130097530
Emailmarchespublics@casgbs.fr
Site web / DCEhttps://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 330000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La CASGBS est engagée dans une politique de prévention des déchets et à ce titre, le compostage de proximité permet de réduire la quantité de déchets alimentaires et de jardin collectée ou déposée en déchetterie. Pour déployer largement la pratique, la CASGBS sollicite des fournisseurs de matériels et des prestataires experts pour l'assister dans l'accompagnement des habitants et dans l'animation d'une dynamique de territoire

Identifiant procédurec082d260-e04b-47f7-9845-df339286d339
Identifiant interne2026-FCS-0023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77120000
Valeur estimée HT810 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse09 juillet 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Fourniture d'équipements de compostage et logistique

Fourniture d'équipements de compostage et logistique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV77120000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
LOT-0002Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité

Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV77120000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
LOT-0003Assistance à l'animation du réseau de compostage

Assistance à l'animation du réseau de compostage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV77120000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 juillet 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.