Le présent marché de services de prestations intellectuelles à bon de commande a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur les futures opérations immobilières qui seront confiées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société publique des écoles marseillaises |
| Contact | ANDREATTA Nicolas |
| Adresse | 5, Boulevard de Dunkerque |
| Code postal | 13002 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0000000000 |
| achats@splain-ecolesmarseillaises.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.info/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il donne lieu à l'émission des marchés subséquents en vertu des articles R 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et comporte un maximum par lot. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2 000 000 euro(s) . Le présent accord-cadre [ou le cas échéant le lot concerné] cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
| Identifiant procédure | df9b7f18-ede4-4311-877e-d72f69fabd5e |
| Identifiant interne | 20260071 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71250000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de Géomètre-Expert▶
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat |
LOT-0002Prestations de Géomètre-Topographe▶
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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