Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Miramas |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Place Jean Jaurès |
| Code postal | 13140 |
| Ville | Miramas |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0800013140 |
| commande.publique@mairie-miramas.fr | |
| Site web / DCE | http://www.miramas.org |
Procédure
Description
Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
| Identifiant interne | 26S012 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines. Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 novembre 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : Commande publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Contact supplémentaire : Commune de Miramas : M. le Maire — 0490587979
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Ville d'Arles · Provence-Alpes-Côte d'Azur
PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 6 LOTS (SECONDE PROCEDURE)
S.I.T.T.O.M.A.T · Provence-Alpes-Côte d'Azur
TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Ville de Bouc Bel Air · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bou
RTM - Régie des Transports Métropolitains · Provence-Alpes-Côte d'Azur