La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité européenne d'Alsace |
| SIRET | 20009433200018 |
| Contact | Service Achats |
| Code postal | 67000 |
| Ville | Strasbourg |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Secretariat_DACP@alsace.eu | |
| Site web / DCE | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
| Identifiant interne | 26096 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70331000 |
| Valeur estimée HT | 108 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CeA |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 24 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Etats descriptifs des logements des collèges du Haut-Rhin▶
| Code CPV | 70331000 |
| Lieu d'exécution | Haut-Rhin |
LOT-0002Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin▶
| Code CPV | 70331000 |
| Lieu d'exécution | Bas-Rhin |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Côte-d'Or (21) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Cté de Cnes entre DOUBS et LOUE · Bourgogne-Franche-Comté
EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES
COMMUNE DE AUTUN · Bourgogne-Franche-Comté
Accueil du public au golf municipal d'Autun
Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) · Bourgogne-Franche-Comté
Accord-cadre de services relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de production et de logistique de la blanchisserie interhospitalière.
Département du Doubs · Bourgogne-Franche-Comté