Réf. 26-39163Prestations de services

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ContactMALHERBE Hermeline
Adresse24 quai Sadi Carnot
Code postal66906
VillePerpignan
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468858585
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ledepartement66.fr/

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédure2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13
Identifiant interneABC-2026-ETU-UFRR-0040
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse27 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001ADMINISTRATION GENERALE
▶

Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique

Code CPV79110000
Renouvellements max0
LOT-0002COMMANDE PUBLIQUE
▶

Marchés publics, concessions et autres contrats publics

Code CPV79110000
Renouvellements max0
LOT-0003RESSOURCES HUMAINES
▶

Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics

Code CPV79110000
Renouvellements max0
LOT-0004ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE
▶

Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département

Code CPV79110000
Renouvellements max0
LOT-0005DROIT PRIVE DROIT PENAL
▶

Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions

Code CPV79110000
Renouvellements max0
LOT-0006Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
▶

Compétence réservée aux avocats agréés

Code CPV79110000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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