Réf. 26-39420Prestations de services

PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCaisse de Credit Municipal de Toulouse
Adresse29 Rue Des Lois
Code postal31000
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 7 49 27 49 14
Emaillise.manent@credit-municipal-toulouse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.

Identifiant procédure3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse31 mai 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
CoûtMontant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
QualitéMontant de la délégation pour les agents du crédit municipal
QualitéOrganisation de la prisée
QualitéNombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
CoûtMontant des droits d'adjudication (max 8,50%)
QualitéQualité des catalogues réalisés par le candidat
QualitéVente en Live sur Interenchères et Droutonline
QualitéProfessionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
QualitéMéthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
QualitéEngagements RSE du candidat
CoûtMontant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
CoûtMontant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
QualitéMontant de la délégation pour les agents du crédit municipal
QualitéOrganisation de la prisée
QualitéNombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
CoûtMontant des droits d'adjudication (max 8,50%)
QualitéQualité des catalogues réalisés par le candidat
QualitéVente en Live sur Interenchères et Droutonline
QualitéProfessionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
QualitéMéthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
QualitéEngagements RSE du candidat

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse

Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse

Code CPV85300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
CoûtMontant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
QualitéMontant de la délégation pour les agents du crédit municipal
QualitéOrganisation de la prisée
QualitéNombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
CoûtMontant des droits d'adjudication (max 8,50%)
QualitéQualité des catalogues réalisés par le candidat
QualitéVente en Live sur Interenchères et Droutonline
QualitéProfessionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
QualitéMéthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
QualitéEngagements RSE du candidat
LOT-0002Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban

Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban

Code CPV85300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
CoûtMontant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
QualitéMontant de la délégation pour les agents du crédit municipal
QualitéOrganisation de la prisée
QualitéNombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
CoûtMontant des droits d'adjudication (max 8,50%)
QualitéQualité des catalogues réalisés par le candidat
QualitéVente en Live sur Interenchères et Droutonline
QualitéProfessionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
QualitéMéthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
QualitéEngagements RSE du candidat

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 mai 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.