Réf. 26-55400Prestations de services

Animation et accompagnement des Projets et Stratégies Alimentaires Territoriaux (PAT et SAT) en Bourgogne Franche-Comté 2026-2029

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
ContactMme Camille ROBLET
Adresse4 square Castan - CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380443445
Emailcamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Description

Animation et accompagnement des Projets et Stratégies Alimentaires Territoriaux (PAT et SAT) en Bourgogne Franche-Comté 2026-2029

Identifiant procédureff202a9c-cf9a-4f1e-9ab7-cc5303c468bd
Identifiant interne2026-06S10-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79420000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Appui aux territoires de BFC dans le développement de leur stratégie alimentaire
▶
Code CPV79420000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans.
LOT-0002Organisation d’un évènement majeur à portée régionale sur l'alimentation durable
▶
Code CPV79420000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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