Animation et accompagnement des Projets et Stratégies Alimentaires Territoriaux (PAT et SAT) en Bourgogne Franche-Comté 2026-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche-Comté |
| Contact | Mme Camille ROBLET |
| Adresse | 4 square Castan - CS 51857 |
| Code postal | 25031 |
| Ville | Besancon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380443445 |
| camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Animation et accompagnement des Projets et Stratégies Alimentaires Territoriaux (PAT et SAT) en Bourgogne Franche-Comté 2026-2029
| Identifiant procédure | ff202a9c-cf9a-4f1e-9ab7-cc5303c468bd |
| Identifiant interne | 2026-06S10-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79420000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Appui aux territoires de BFC dans le développement de leur stratégie alimentaire▶
| Code CPV | 79420000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans. |
LOT-0002Organisation d’un évènement majeur à portée régionale sur l'alimentation durable▶
| Code CPV | 79420000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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