Réf. 26-56261Prestations de services

Nomination d'un commissaire aux comptes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFILIERIS
ContactBertrand BIDON
Adresse77 Avenue de Ségur
Code postal75715
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 387394064
Emailservice.marches@filieris.fr
Site web / DCEhttps://www.filieris.fr/accueil

Procédure

Description

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Identifiant procédure87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
Identifiant interneAO26CA0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212300
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technique45%
QualitéDéveloppement durable5%

Lots1 lot

LOT-0001Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
▶
Code CPV79212300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technique45%
QualitéDéveloppement durable5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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