ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HYDREAULYS |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 12 rue Mansart |
| Code postal | 78000 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 677551116 |
| a.lebris@etaso.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hydreaulys.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le contrôle des états fonctionnels et structurels de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'HYDREAULYS. Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
| Identifiant procédure | 098a5b34-5d33-4452-b744-9289f8b6ebe6 |
| Identifiant interne | 2026-21 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Prix | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Prix | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX NON-VISITABLES▶
Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché (lot) : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Prix | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. |
LOT-0002ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX VISITABLES▶
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Prix | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Syndicat Mixte Artois Valorisation · Hauts-de-France
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Marché de réalisation de prestations de visites guidées à destination des publics de l'EPMO-VGE
Conseil Départemental de la Meuse · Grand Est
Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Conseil départemental du Loiret · Centre-Val de Loire