Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DDETS84 |
| Contact | Carla LEIS Carla |
| Adresse | 28 |
| Code postal | 13003 |
| Ville | AVIGNON 84000 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| carla.leis@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ain
| Identifiant interne | DDETS84-26-001 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Parc Naturel Regional du Luberon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil Architectural et Rénovation énergétique pour les communes du territoire du Parc du Luberon et de la Réserve de Biosphère - 2027 - 2028 - 2029
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Département du Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conception et suivi de réalisation de la nouvelle scénographie du Muséum départemental du Var
Commune de Miramas · Provence-Alpes-Côte d'Azur