Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années 2026/2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 71

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Contact	MR LE PRESIDENT
Adresse	18 RUE DE FLACE
Code postal	71000
Ville	MACON
Département	71
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 385396600
Email	daj-pcc@saoneetloire71.fr
Site web / DCE	https://marches.ternum-bfc.fr

Description

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années 2026/2030

Date de publication	09 juin 2026
Date limite de réponse	09 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années 2026/2030

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Code CPV	71317210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat passé par accord-cadre bons de commande est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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