Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Lot-et-Garonne |
| SIRET | 22470001300424 |
| Contact | achat@lotetgaronne.fr |
| Code postal | 47922 |
| Ville | AGEN |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Site web / DCE | https://www.demat-ampa.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
| Identifiant interne | 2026S039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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