Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | AVISE |
| Contact | PAULINE FLURY |
| Adresse | 18 AVENUE PARMENTIER |
| Code postal | 75011 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153251172 |
| pauline.flury@avise.org | |
| Site web / DCE | https://www.avise.org/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | 083aab3c-a9f2-4d05-b475-dc3d2ab1e7bf |
| Identifiant interne | 2600002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79210000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027▶
Rédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
| Code CPV | 79210000 |
LOT-0002Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027▶
Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
| Code CPV | 79210000 |
LOT-0003Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027▶
Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
| Code CPV | 79210000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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