Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Grand Cubzaguais |
| Contact | Madame la Présidente |
| Adresse | Parc Aquitaine |
| Code postal | 33240 |
| Ville | Saint-André-de-Cubzac |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0557439637 |
| achats@grand-cubzaguais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grand-cubzaguais.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
| Identifiant procédure | 96f50734-7e77-4e16-8b48-be767a926831 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-0004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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