Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003 |
| Code postal | 17076 |
| Ville | LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charentemaritime.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
| Identifiant procédure | 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11 |
| Identifiant interne | 26ISSBA03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Valeur estimée HT | 9 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0002LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0003LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0004LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0005LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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