Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'Ehpad Marcel Faure
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ccas De Limoges |
| SIRET | 26870853400014 |
| Contact | Support Aws |
| Code postal | 87031 |
| Ville | LIMOGES CEDEX 1 |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 480041267 |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
| Identifiant interne | C6M04200AU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Pour ce marché, les lieux d'exécution sont le territoire de Limoges Métropole / l'EHPAD Marcel Faure à Limoges. 15 Rue Jean-Pierre Verspieren 87100 Limoges 87000 - Limoges |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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