Réf. 26-60083Prestations de services
Gestion du service courrier du Défenseur des droits
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | DSAF |
| Contact | Bureau des achats ministériels |
| Adresse | 20 avenue de Ségur |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33142758000 |
| bam.oe@pm.gouv.fr |
Procédure
Description
Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
| Identifiant procédure | 935458da-6188-4dd0-bae9-726b4f4cf013 |
| Identifiant interne | 25_BAM_035 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79900000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : valeur technique (50 points): • Sous-critère 1 : Valeur opérationnelle des moyens affectés à la réalisation de la prestation : 30 points • Sous-critère 2 : Pertinence du processus de sécurité et des outils de reporting : 20 points / Critère 2 : prix (40 points), jugé sur la base du montant total de l’offre proposée / Critère 3 : Performance sociale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la politique RSE du soumissionnaire ainsi que les solutions qu’il propose dans le cadre de la reprise du personnel. / Critère 4 : Performance environnementale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la pertinence des pratiques éco-responsables que le soumissionnaire met en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché. | 100% |
Lots1 lot
LOT-0001Gestion du service courrier du Défenseur des Droits▶
| Code CPV | 79900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de décision de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : valeur technique (50 points): • Sous-critère 1 : Valeur opérationnelle des moyens affectés à la réalisation de la prestation : 30 points • Sous-critère 2 : Pertinence du processus de sécurité et des outils de reporting : 20 points / Critère 2 : prix (40 points), jugé sur la base du montant total de l’offre proposée / Critère 3 : Performance sociale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la politique RSE du soumissionnaire ainsi que les solutions qu’il propose dans le cadre de la reprise du personnel. / Critère 4 : Performance environnementale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la pertinence des pratiques éco-responsables que le soumissionnaire met en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché. | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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