Prestations de services de santé au travail
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER |
| Contact | Aurélia BRAVET |
| Adresse | Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 |
| Code postal | 93212 |
| Ville | La Plaine Saint-Denis cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33182462000 |
| marches-sgp@sgp.fr |
Procédure
Description
L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.
| Identifiant procédure | 5a0cfc6f-29cf-46de-bcc4-e56dd80acc64 |
| Identifiant interne | 2026MAPA007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85147000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations de services de santé au travail▶
L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.
| Code CPV | 85147000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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