Réf. 26-60537Prestations de services

Prestations de services de santé au travail

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSociété des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
ContactAurélia BRAVET
AdresseImmeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal93212
VilleLa Plaine Saint-Denis cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33182462000
Emailmarches-sgp@sgp.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.

Identifiant procédure5a0cfc6f-29cf-46de-bcc4-e56dd80acc64
Identifiant interne2026MAPA007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85147000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.50%
PrixCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations de services de santé au travail

L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.

Code CPV85147000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.50%
PrixCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.