Réf. 26-60336Prestations de servicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Manche
SIRET22500502400081
ContactService de la Commande Publique
Code postal50050
VilleSaint-Lo
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233055550

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec : - un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT. - pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant interneDMR-116-26
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Lieu d'exécution98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026
Ouverture des offres15 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots2 lots

LOT-00011 : Droit public
▶
Code CPV79110000
Lieu d'exécutionConseil Départemental de la Manche
LOT-00022 : Droit privé
▶
Code CPV79110000
Lieu d'exécutionConseil Départemental de la Manche

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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