Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vesoul (70) |
| SIRET | 21700550300016 |
| Contact | Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique |
| Code postal | 70014 |
| Ville | VESOUL |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384971297 |
| service.marches-publics@vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
| Identifiant interne | 26013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Ville de Vesoul |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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