Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule |
| Contact | ROSSIGNOL Julien |
| Adresse | 4, Boulevard Hauterive |
| Code postal | 64000 |
| Ville | Pau |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559924848 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ch-pau.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
| Identifiant procédure | c077f875-c6df-4edc-9d77-1954bc0b7f10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75250000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau▶
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
| Code CPV | 75250000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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