Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 16 Rue Rosa Parks |
| Code postal | 14000 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231750750 |
| spc@caenlamer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ |
Procédure
Description
La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
| Identifiant procédure | ae5720d3-eebe-4548-84b0-fce935eec26a |
| Identifiant interne | E26EBC06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Valeur estimée HT | 690 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais▶
La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
| Code CPV | 71330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2026 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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