Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve d'Ascq |
| SIRET | 21590009300018 |
| Contact | Les questions doivent être posées sur la plateforme Aws |
| Code postal | 59652 |
| Ville | Villeneuve D'Ascq |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
Procédure
Description
La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
| Identifiant interne | 26S0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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