Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve d'Ascq |
| SIRET | 21590009300018 |
| Contact | Les questions doivent être posées sur la plateforme Aws |
| Code postal | 59652 |
| Ville | Villeneuve D'Ascq |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
| Identifiant interne | 26S0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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