Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

600 000 €

Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Contact	ALIOT- Président Louis
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal	66006
Ville	Perpignan
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468086000
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Site web / DCE	http://www.perpignanmediterranee.org

Procédure

Description

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés

Identifiant procédure	9793a838-668f-407d-aa91-cc2cedfd6598
Identifiant interne	2026039
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71630000
Valeur estimée HT	600 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	24 juin 2026
Date limite de réponse	27 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Prix	Prix des prestations	70%
Qualité	Valeur technique	30%
Prix	Prix des prestations	70%

Lots2 lots

LOT-0001Diagnostics

▶

Diagnostics&lt;br/&gt;

Code CPV	71630000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Prix	Prix des prestations	70%

LOT-0002Contrôles

▶

Contrôles&lt;br/&gt;

Code CPV	71630000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Prix	Prix des prestations	70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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