Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Procédure
Description
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47 |
| Identifiant interne | 202604151018 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Vérifications périodiques des installations électriques▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0002Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0003Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0004Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0005Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0006Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0007Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public▶
Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0008Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime▶
Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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