Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

80 000 000 €

Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Contact	Département du Pas de Calais
Adresse	Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Code postal	62000
Ville	Arras
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0321216731
Email	dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Site web / DCE	https://www.pasdecalais.fr

Description

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	31 juillet 2026

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	70%
Prix	Prix	30%

LOT-0000Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

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Code CPV	66133000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	70%
Prix	Prix	30%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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