Réf. 26-62040Prestations de services

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Valeur estimée
80 000 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
ContactDépartement du Pas de Calais
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique
Code postal62000
VilleArras
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321216731
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Site web / DCEhttps://www.pasdecalais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Identifiant procéduredde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
Identifiant interne202662A0803
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Valeur estimée HT80 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Code CPV66133000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.