MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA PAU BEARN PYRENEES |
| Contact | MARBOT Jérôme |
| Adresse | Hotel De France |
| Code postal | 64000 |
| Ville | Pau Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0564641074 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-pau.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
| Identifiant procédure | 979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb |
| Identifiant interne | CDA/26/26 (39A) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES▶
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 2. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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