Réf. 26-62409Prestations de services

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental du Jura
ContactFASSENET Gérôme
Adresse17 rue Rouget de Lisle
Code postal39039
VilleLons Le Saunier
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384873300
Emailmarches@jura.fr
Site web / DCEhttp://www.jura.fr

Procédure

Description

Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)

Identifiant procédure15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
Identifiant interne2026SAEN53
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse31 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Géomètre
▶

Marché ordinaire décomposé en 5 phases d'exécution

Code CPV71351810
LOT-0002Expert forestier
▶

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission

Code CPV71351810

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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