Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e

Description

L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)