Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| SIRET | 22590001801244 |
| Contact | Dajap |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 359735225 |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
| Identifiant interne | 20260043 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71321100 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE CEDEX |
| Durée du marché | 76 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
| Durée du marché | 76 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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