ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PARIS TERRES D'ENVOL |
| Contact | BESCHIZZA Bruno |
| Adresse | Bp 10018 |
| Code postal | 93601 |
| Ville | Aulnay Sous Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148170280 |
| marchespublics@paristde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paristerresdenvol.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
| Identifiant procédure | f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55 |
| Identifiant interne | EPT 2618 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(82 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
| Code CPV | 71410000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202682j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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