Prestations De Geometre
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Arras |
| SIRET | 21620041000019 |
| Contact | Quentin Lamotte |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321505124 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras
| Identifiant interne | 2026S0015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 214 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 12 mai 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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