Réf. 26-63161Prestations de services

ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
3 300 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCDC
ContactAchats
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0158500000
Emaildemande-achat@caissedesdepots.fr

Procédure

Description

ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Identifiant procédure05ac69b4-151f-4545-aa3d-4899553b5a32
Identifiant interne20265202
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79412000
Valeur estimée HT3 300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
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Conseil technique en appui de due diligences techniques

Code CPV79412000
LOT-0002ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
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Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables

Code CPV79412000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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