Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE PAU |
| Contact | MARBOT Jérôme |
| Adresse | Hotel De Ville |
| Code postal | 64000 |
| Ville | Pau |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0564641074 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-pau.fr |
Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle
| Identifiant procédure | b519a51b-e0a1-459c-a032-5ddebd49ee3b |
| Identifiant interne | PAU 26/13 (34V) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite▶
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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