MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 92532 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171152673 |
| marches@hdshabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://hautsdeseinehabitat.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
| Identifiant procédure | ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01 |
| Identifiant interne | DAF-2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79940000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT▶
La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
| Code CPV | 79940000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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