Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 65

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes Pyrénées
Contact	PÉLIEU Michel
Adresse	Hotel du département
Code postal	65013
Ville	Tarbes
Département	65
Région	Occitanie
Téléphone	0562567865
Email	commandepublique@ha-py.fr
Site web / DCE	http://commandepublique.ha-py.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027

Identifiant procédure	e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
Identifiant interne	F26INS001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79211000
Lieu d'exécution	Département 65
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	01 juillet 2026
Date limite de réponse	31 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	1-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)	18%
Qualité	1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)	15%
Qualité	1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)	18%
Qualité	1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)	9%
Coût	2-Prix des prestations (en points)	40%
Qualité	1-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)	18%
Qualité	1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)	15%
Qualité	1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)	18%
Qualité	1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)	9%
Coût	2-Prix des prestations (en points)	40%

Lots2 lots

LOT-0001Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

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Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles&lt;br/&gt;

Code CPV	79211000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	1-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)	18%
Qualité	1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)	15%
Qualité	1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)	18%
Qualité	1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)	9%
Coût	2-Prix des prestations (en points)	40%

LOT-0002Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

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Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles&lt;br/&gt;

Code CPV	79211000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	1-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)	18%
Qualité	1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)	15%
Qualité	1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)	18%
Qualité	1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)	9%
Coût	2-Prix des prestations (en points)	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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