Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) |
| Adresse | 65 rue de la victoire |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 (0)1 58 18 38 07 |
| aribadeau@garantiedesdepots.fr |
Procédure
Description
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | 847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe |
| Identifiant interne | Marché n° 2026.05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79421000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion▶
Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 79421000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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