Réf. 26-38172Prestations de services

Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 610 075 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Toulon
ContactMassi Josée
AdresseAvenue de la République
Code postal83056
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494363240
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://toulon.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant

Identifiant procédure88c2e657-706c-4967-bf49-83d1f567575b
Identifiant interne26FS-DCP-0416-G
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT1 610 075 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment
▶

Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation »

Code CPV71240000
Renouvellements max0
LOT-0002Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure
▶

Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD

Code CPV71240000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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