Réf. 26-64716Prestations de services

GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
AdresseRue saint laurent
Code postal14000
VilleCAEN
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231571243
Emailcontact.marches@calvados.fr
Site web / DCEhttps://www.calvados.fr

Procédure

Description

GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030

Identifiant procédure66b91c7e-79d2-4205-a115-34a07b91f220
Identifiant interne2025DIL363
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85000000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%

Lots3 lots

LOT-0001Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
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Code CPV85000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%
LOT-0004Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
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Code CPV85000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%
LOT-0005Territoire d’action sociale de Caen élargi
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Code CPV85000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché40%
QualitéValeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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