Réf. 26-64716Prestations de services
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) |
| Adresse | Rue saint laurent |
| Code postal | 14000 |
| Ville | CAEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231571243 |
| contact.marches@calvados.fr | |
| Site web / DCE | https://www.calvados.fr |
Section 2 — Procédure
Description
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
| Identifiant procédure | 66b91c7e-79d2-4205-a115-34a07b91f220 |
| Identifiant interne | 2025DIL363 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque▶
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
LOT-0004Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise▶
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
LOT-0005Territoire d’action sociale de Caen élargi▶
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché | 40% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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