Réf. 26-37434Prestations de services

Prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFrance Travail Normandie
Adresse90 avenue de Caen
Code postal76040
VilleRouen
Département27
RégionNormandie
Téléphone0232129842
Emailmarches.76115@francetravail.fr
Site web / DCEhttps://www.francetravail.fr/accueil

Procédure

Description

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.

Identifiant procédurecf92459c-b1c1-40f3-88da-79a14932e5fc
Identifiant interneNO-DOS-ADSAP-2026-022
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Bernay et Evreux
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« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d'emploi de Bernay et Evreux

Code CPV85312300
LOT-0002Lot 2 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
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« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers

Code CPV85312300
LOT-0003Lot 3 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
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« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon

Code CPV85312300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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